Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite

J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06367
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Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

NOR : EQUU0000629A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 21 avril 2000, M. Schwach (Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et M. Meary (Bertrand), préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont nommés membres représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », pour une durée de trois ans à compter du 5 mai 2000.